Le lien université-entreprises
A l’interface entre ses grands champs disciplinaires et sa responsabilité face à de grands enjeux de société, l’Université Paul-Valéry place au cœur de sa mission : "L'Humain, les Humanismes et les Humanités numériques"
L'Université Paul-Valéry vous propose de soutenir des projets et des actions qui s'articulent autour de trois grands objectifs :
- promouvoir la culture
- soutenir des projets à forts impacts sociétaux
- cultiver le bien vivre-ensemble.
Il peut s’agir de projets de vie de campus, d’innovation pédagogique ou scientifique, de mécénat de doctorat…
Le mécénat, un engagement pour l'intérêt général
Les formes de mécénat sont nombreuses et toutes ouvrent droit à la réduction d’impôt. Il vous est possible de verser un don en numéraire, en nature (don de bien), en technologie ou en compétence.
Le mécénat est un engagement pour l’intérêt général, il permet à une entreprise de développer sa politique en matière de responsabilité sociétale (RSE) et à l’université d’aller plus loin dans sa mission de service public.
Focus Handi-Mécénat : l’Université Montpellier Paul-Valéry inclusive vous incite à soutenir des jeunes en situation de handicap pour la réussite de leurs études supérieures.
Cadre juridique
L’université Paul-Valéry est un Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). A ce titre, elle est autorisée à recevoir tout don et legs, et à faire bénéficier à ses donateurs des dispositions fiscales en faveur du mécénat. En faisant un don en nature ou en numéraire à l’université Paul-Valéry, vous êtes donc assurés de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 60 à 75% selon votre situation :
Vous êtes une entreprise
Réduction d’impôt sur le revenu à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du CA HT (mais vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes) ou de 20 000 euros annuel.
Si le don excède 2 millions d'euros, la réduction de l'impôt sur les sociétés n'est plus de 60% mais de 40% du montant du don.
Faire un don à l’Université : il vous suffit de télécharger la déclaration de don en ligne (à gauche) et de suivre les instructions. Il est possible de le faire par virement bancaire ou par chèque. A la suite de votre don, vous recevrez un reçu fiscal, vous permettant d'attester de votre don à l'administration fiscale.
Vous êtes un particulier
Réduction d’impôt sur le revenu à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Quand vous donnez 100€, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 66€ (soit un don réel de 34€).
Réduction d'impôt sur la fortune à 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 € annuels.
Quand vous donnez 40 000€, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 30 000€ (soit un don réel de 10 000€).
Références juridiques
- pour les entreprises : Article 238 bis bis modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010
- pour les particuliers : Article 200 modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010
- pour l’ISF : Article 885-0 V bis A modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008
- pour les legs et donations : Article 788 modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 et Article 794 modifié par Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 10 JORF 2 août 2003
